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L'éditeur du site web www.enmouvement.fr (ci-après désigné " le Site Web ") est la société Keolis, 9 rue de Caumartin 75320 Paris Cedex 09

Le Directeur de la Publication est Monsieur Arnaud Clavel.

Dénomination et adresse de l'hébergeur
Iliad entreprises
29 rue Edith Cavell
94400 Vitry sur seine
France

Dénomination et adresse du propriétaire
Toluna SAS
14 Place Marie-Jeanne Bassot
92300 Levallois-Perret
France
Tél : 01 40 89 71 00

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1. Objet du Site Web

Il s'agit d'un panel d'internautes invités à répondre à des questionnaires envoyés par mail sur des sujets traitant de la mobilité au sens large.

2. Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, nous ne pouvons garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

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3. Responsabilité de l'exploitant du Site Web

Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. enmouvement.fr se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur ce site. Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

4. Conditions générales de participation de l'utilisateur du Site Web

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Le Site Web est exclusivement ouvert aux personnes :

  • de plus de 15 ans
  • possédant une adresse mail valide
  • habitant en France métropolitaine

En soumettant tout contenu, l'utilisateur du Site Web certifie que son contenu est véridique, loyal, exact et objectif au jour de sa transmission.

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Non participation aux enquêtes : si le panéliste n'a pas répondu successivement à 3 enquêtes auxquelles il a été invité, la non participation à la 4ème enquête entraînera l'exclusion de fait du panel.

Réponses incohérentes ou aléatoires : il est demandé au panéliste de répondre avec loyauté et sérieux aux enquêtes. S'il apparaît que les réponses sont incohérentes ou aléatoires, le Site Web se réserve le droit d'exclure sans avertissement le panéliste.

Tenir des propos injurieux, diffamatoires, pornographiques ou totalement hors sujet sur le forum : De même, tenir des propos injurieux, diffamatoires, pornographique ou totalement hors sujet est un motif d'exclusion du panel sans avertissement.

Toute exclusion entraîne la perte définitive des points.

5. Etablissement de la grille de points

L'exploitant du site WEB se réserve le droit de modifier la grille de points au cours de l'existence du site WEB. Toutefois, cette modification n'opérera pas auprès des utilisateurs inscrits sur le site précédemment à celle-ci. Ils bénéficieront dans ce cas de la grille affichée sur le site WEB lors de leur inscription.

6. Traitement, protection modification et accès aux données personnelles

Aucune donnée personnelle ne devrait apparaître sur ce site, à l'exception de celles ayant fait l'objet d'un acte officiel.

Dans le cas contraire et conformément à la loi française (article 27 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par mail à l'adresse suivante : contact@enmouvement.fr

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, enmouvement.fr s'engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d'une messagerie électronique.

L'utilisateur est informé que, conformément à la Loi Informatique et Libertés, les informations communiquées par l'utilisateur du fait du formulaire d'inscription présent sur le Site Web, sont nécessaires pour l'animation du Site Web et sont destinées à l'exploitant responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale pour envoyer par e-mail des invitations à des enquêtes et par voie postale, les lots gagnés sur le Site Web.

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations concernant un utilisateur sont confidentielles et ne seront être divulguées à quiconque en dehors de notre société, sauf accord express de l'utilisateur. Les noms, adresses et coordonnées d'un utilisateur ne seront ainsi jamais utilisés à des fins commerciales ou publicitaires et ne seront jamais vendus ou cédés à quiconque en dehors de notre société, sauf accord de l'utilisateur expressément stipulé lors de son inscription.

Tout ou partie des commentaires émis par un utilisateur au sein d'une enquête pourront être affichés sur le site www.enmouvement.fr dans le respect de l'anonymat. Seul le prénom, la 1ère lettre du nom ainsi que le département de résidence de l'utilisateur pourront être affichés sur le site www.enmouvement.fr comme auteur du commentaire.

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